Conditions Generales de Ventes et termes des contrats de formations
Préambule
La boutique en ligne du site www.albatre-plaisance.com a été mise en place par la société ALBATRE PLAISANCE qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.albatre-plaisance.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société Albatre Plaisance dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société Albatre Plaisance
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en monnaie française du prix des biens
- Indication des modalités de paiement, ou d’exécution
- L’existence d’un droit de rétractation
- La durée de validité de l’offre ou du prix.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité des obligations
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Albatre Plaisance au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
– les présentes conditions générales.
– le contrat de formation
– la réception par le secrétariat de Albatre Plaisance d’un dossier d’inscription complet, composé de : contrat de formation rempli et signé, certificat médical, photo d’identité récente et en couleur, photocopie recto d’une pièce d’identité, timbre fiscal de délivrance du permis, la date de session souhaitée notifiée par écrit (mail ou contrat de formation).
– le bon de commande (contrat de formation, validation de l’étape X de la procédure d’achat en ligne).
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture de la prestation souscrite, comme prévu dans le contrat de formation signé entre le consommateur et la société Albatre Plaisance, pour une durée maximum de 6 mois ou jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société Albatre Plaisance dans le cadre d’ue vente de marchandise.
Article 5 : Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande / contrat de formation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, absence de coordonnées,dates …).
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Albatre Plaisance dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
La société Albatre Plaisance présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société Albatre Plaisance ne sont valables que dans la limite des places disponibles lors de la formation théorique ainsi qu’au jour de l’examen théorique, de conditions météorologiques permettant la formation pratique, de la disponibilité de l’examinateur des affaires maritimes, des formateurs ou des navires de formation sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnité.
Nos ventes sont à compte ferme, les retours ne sont pas acceptés.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’envoi en France.
Le destinataire doit vérifier la marchandise à sa réception, faire les réserves d’usage auprès du transporteur si besoin est, ou, si le défaut dans la livraison ne relève pas du transporteur, nous adresser sa réclamation dans les huit jours.
Tout défaut dans la livraison dû à un cas de force majeure dégage aussitôt notre responsabilité.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au règlement effectif des factures. Le tribunal du Havre est seul compétent en cas de litige.
Toutes les commandes passées impliquent automatiquement l’acceptation des présentes conditions de vente.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement du solde du prix doit être réalisé lors de la livraison. Les prix publics et pictogrammes de réduction sont arrondis et donnés à titre purement indicatifs.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit la société Albatre Plaisance qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Albatre Plaisance se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Albatre Plaisance se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une prestation ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société Albatre Plaisance a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d’adresser par mail à la société Albatre Plaisance une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.
Article 11 : Disponibilité des prestations
En cas d’indisponibilité de la prestation commandée, notamment du fait des conditions météo ou d’un cas de force majeure, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité de reporter la date de sa participation à la formation commandée sans aucune indemnisation de la part de la société Albatre Plaisance.
ARTICLE 12 : MODALITE D’EXECUTION DE LA PRESTATION
Les prestations de formations sont exécutées dans les locaux de Albatre Plaisance, 56, rue des Sauveteurs, 76600 Le Havre, sauf en cas d’indisponibilité de la salle de formation ou pour de meilleures conditions d’enseignement. Dans ce cas, le lieu de la formation sera précisé au préalable. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation. Le seul fait de débuter la formation entraîne l’obligation de règlement de la totalité de la formation. En cas d’échec à l’examen théorique du permis mer côtier, ou du permis hauturier, ou du permis fluvial ou du CRR, le candidat aura la possibilité de se représenter à une session ultérieure, en s’acquittant à nouveau des timbres fiscaux correspondant au droit d’inscription et en fonction des places d’examen disponibles.
Article 13 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour annuler sa réservation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Il est impératif de déclarer la demande d’annulation dans les 14 jours calendaires. Toute demande d’annulation devra être signalée au préalable auprès du Service Client de la société Albatre Plaisance par écrit. Un mail de confirmation d’annulation sera réexpédié au client dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
En cas d’exercice du droit de rétractation et conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation, Albatre Plaisance fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la demande de rétractation réalisée conforme au modèle pouvant être utilisé ici et sous réserve d’encaissement du montant total de la prestation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le transfert de son inscription sur une autre date disponible, soit le remboursement des sommes versées.
Seront déduits du remboursement, et comme stipulé dans le contrat de formation, les item suivants :
– frais de dossier
– fournitures pédagogiques
– connexion internet pour e-learning
Pour un montant forfaitaire de 100 €.
Seront déduites également les prestations faites par le client (cours pratiques, cours théoriques,…) à hauteur du détail précisé dans le contrat de formation.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire libellé à son ordre et transmis par courrier recommandé avec accusé de réception.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
– Prestation totalement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.
– Activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, décès ou invalidité d’une des parties.
Article 15 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 17 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Albatre Plaisance pour obtenir une solution amiable.
ARTICLE 19 : MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à la société Albatre Plaisance, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : SCP GUERARD-BERQUER 73 Quai George V, 76600 Le Havre Tél : 02 35 42 56 15
ARTICLE 20 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Albatre Plaisance intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société Albatre Plaisance dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Albatre Plaisance, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
termes des contrats de formations
Contrat Côtier
Contrat Côtier + Eaux Intérieures
Contrat Côtier + Hauturier
Contrat Côtier + Eaux intérieures + Hauturier
Contrat Côtier + Eaux intérieures + Hauturier + CRR
Contrat de Perfectionnement
CRR
Contrat Côtier
OBJET DU CONTRAT
L’objectif est d’amener le candidat au niveau requis afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques du permis mer option côtière et afin qu’il puisse être autonome et sûr à l’issue de la formation pratique dans le but d’obtenir la validation par l’établissement du dit permis.
DESCRIPTION DE LA FORMATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation théorique évaluée à 5 h et 3,5 h de pratique. Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis du décret du 28/09/2007.
Dans le cas où un accès e-learning est fourni par l’établissement au candidat, cet accès est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date de conclusion du présent contrat, sauf en cas de demande différente du candidat formulée par Email.
Selon la formule choisie par le client, l’établissement s’engage à respecter la formation dans sa totalité selon les critères suivants :
Formule Basique : E-learning 6 mois / 1 journée de cours théorique / 2h de pratique / hors livret du candidat,
Formule Illimitée : E-learning 6 mois / cours théorique illimité / pratique illimitée* / livret du candidat inclus,
Formule Premium : E-learning 6 mois / cours théorique illimité / pratique illimitée* / livret du candidat inclus / 1 session de perfectionnement (4h)
Formule Privilège : E-learning 6 mois / cours théorique illimité / pratique illimitée* / livret du candidat inclus / 2 sessions de perfectionnement (8h)
*dans la mesure des compétences nécessaires à l’obtention du permis,
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration des Affaires Maritimes, en vue de l’enregistrement de son dossier de formation.
Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier de formation.
L’établissement s’engage à enregistrer le dossier de formation, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.
L’établissement ne pourra être tenu responsable au cas où sa candidature ne serait pas acceptée par l’administration des Affaires Maritimes pour quelques raisons que ce soit.
RESILIATION OU RUPTURE DU CONTRAT
Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de sa date de signature.
Passé ce délai, le contrat sera résilié de plein droit. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en , œuvre pour recouvrer ces sommes.
Prolongation : Le candidat aura toutefois la possibilité de prolonger la validité des prestations pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de validité du présent contrat moyennant la somme de 50 €.
Suspension : Ce contrat pourra être suspendu, pour motif légitime et d’un commun accord, pour une durée maximum de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit.
Dans ce cas, le candidat devra faire sa demande de suspension à l’établissement par courrier avec accusé de réception. L’établissement devra lui répondre par écrit dans un délai d’un mois. Dans le cas de l’acceptation par l’établissement, la suspension débutera à compter de la date de l’AR du courrier du candidat. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Résiliation : Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment, ce qui entraînera la facturation complémentaire d’une somme de 50 € et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement, même en cas d’inaptitude physique dûment constatée par le formulaire Cerfa n°14673*01. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes. En cas de rupture par l’établissement pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Le contrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par l’autorité préfectorale. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
PROGRAMME et DEROULEMENT de la FORMATION
L’établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans le Décret du 28/07/2007.
Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué.
L’établissement tient le candidat informé de la progression de sa formation.
Le candidat devra s’exercer sur la formation en ligne et prétendre un score lui permettant de prendre rendez-vous pour sa formation théorique qu’il devra suivre en salle et en présence du formateur pour une durée de 6h30. Il suivra par la suite une formation pratique, sur rendez-vous d’une durée de 2 heures minimum à la barre. Au cours de cette formation, chaque objectif enseigné dans la séance donnera lieu à une évaluation, présentation de l’exercice par le moniteur, réalisation de l’exercice par le candidat et évaluation du moniteur, bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les annotations sur le livret d’apprentissage.
Au programme : La sécurité du plaisancier, les incontournables du plaisancier, les responsabilités du plaisancier, la conduite du bateau, les manœuvres du bateau, mémento navigation côtière, textes officiels.
Lorsque le candidat aura réalisé avec succès l’épreuve théorique organisée par l’administration et que le formateur aura validé l’ensemble des objectifs prévus dans le livret d’apprentissage, l’établissement de formation délivrera une attestation provisoire de navigation valable 30 jours.
MOYENS PEDAGOGIQUES et TECHNIQUES
L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performance requis.
La formation théorique dispensée dans l’établissement est exclusivement conduite par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant au permis enseigné.
OBLIGATIONS DES PARTIES
L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret 2007-1167 du 02 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des navires de plaisance à moteur. L’établissement s’engage à dispenser la formation théorique et pratique en fournissant les moyens nécessaires.
La formation ne peut commencer qu’après la remise par le candidat de son dossier d’inscription à l’établissement et à l’inscription du candidat dans la base de données OEDIPP.
Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la
sécurité et le déroulement des cours (horaires,tenue adaptée à la pratique du bateau, respect des autres candidats et des installations…).
Règlement des sommes dues :
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes correspondantes à la présente prestation de formation, conformément au mode de règlement choisi par lui.
Sauf accord préalable signé des parties, la totalité des sommes dues devra être réglée avant le début de la formation.
Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.
Respect du calendrier :
Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Désaccord :
Dans le cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.
ANNULATION DES LEÇONS OU EXAMENS
Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage.
L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report.
TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante :
FORFAIT FORMATIONS
Permis Mer Côtier Formule Basique* 399,00 € (+ Livret de candidat 7€)
Permis Mer Côtier Formule Illimitée 450,00 € (+ Livret de candidat offert)
Permis Mer Côtier Formule Premium 850,00 € (+ Livret de candidat offert)
Permis Mer Côtier Formule Privilège 1 250,00 € (+ Livret de candidat offert)
OPTIONS (Facultatifs)
Livret de code côtier 14,00 €
Jeu de cartes révision code côtier 9,95 €
Frais de dossier d’inscription examen théorique 30,00 €
Timbre fiscal inscription examen théorique 30,00 € (nécessaire si option frais de dossier retenue)
Cours de théorie particulier 60 € / H
Cours de pratique particulier 110 € / H
Contrat Côtier + Eaux Intérieures
OBJET DU CONTRAT
L’objectif est d’amener le candidat au niveau requis afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques du permis mer option côtière et afin qu’il puisse être autonome et sûr à l’issue de la formation pratique dans le but d’obtenir la validation par l’établissement du dit permis.
DESCRIPTION DE LA FORMATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation théorique au permis mer côtier évaluée à 5 h et 3,5 h de pratique ainsi qu’une formation eaux intérieures en e-learning d’une durée de connexion de 3 mois maximum.
La formation au côtier se base sur notre Formule illimitée : E-learning 6 mois / cours théorique illimité / pratique illimitée* / livret de candidat inclus
Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis du décret du 28/09/2007.
Dans le cas où un accès e-learning est fourni par l’établissement au candidat, cet accès est valable pour une durée de 3 mois à compter de la date de conclusion du présent contrat, sauf en cas de demande différente du candidat formulée par Email.
*dans la mesure des compétences nécessaires à l’obtention du permis,
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de son dossier d’examen.
Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier d’examen.
L’établissement s’engage à déposer le dossier, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.
L’établissement ne pourra être tenu responsable au cas où sa candidature ne serait pas acceptée par l’administration des Affaires Maritimes à l’examen pour quelques raisons que ce soit.
RESILIATION OU RUPTURE DU CONTRAT
Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de sa date de signature.
Passé ce délai, le contrat sera résilié de plein droit. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Prolongation :Le candidat aura toutefois la possibilité de prolonger la validité des prestations pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de validité du présent contrat moyennant la somme de 50 €.
Suspension : Ce contrat pourra être suspendu, pour motif légitime et d’un commun accord, pour une durée maximum de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit.
Dans ce cas, le candidat devra faire sa demande de suspension à l’établissement par courrier avec accusé de réception. L’établissement devra lui répondre par écrit dans un délai d’un mois. Dans le cas de l’acceptation par l’établissement, la suspension débutera à compter de la date de l’AR du courrier du candidat. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Résiliation : Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment, ce qui entraînera la facturation complémentaire d’une somme de 50 € et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes. En cas de rupture par l’établissement pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Le contrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par
l’autorité préfectorale. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
PROGRAMME et DEROULEMENT de la FORMATION
L’établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans le Décret du 28/07/2007.
Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué.
Chaque objectif enseigné dans la séance donne lieu à une évaluation.
L’établissement tient le candidat informé de la progression de sa formation.
MOYENS PEDAGOGIQUES et TECHNIQUES
L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performance requis.
La formation théorique dispensée dans l’établissement est exclusivement conduite par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant au permis enseigné.
OBLIGATIONS DES PARTIES
L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret du 04 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des navires de plaisance à moteur. L’établissement s’engage à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en fournissant les moyens nécessaires, sous réserve que le candidat ait atteint le niveau requis et dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration.
La formation ne peut commencer qu’après la remise par le candidat de son dossier d’inscription à l’établissement et à l’inscription du candidat dans la base de données OEDDIP.
L’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriques du permis. Le responsable de l’établissement en informera le candidat et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, le candidat sera présenté aux épreuves théoriques. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires,tenue adaptée à la pratique du bateau, respect des autres candidats et des installations…).
Règlement des sommes dues :
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes correspondantes à la présente prestation de formation, conformément au mode de règlement choisi par lui.
Sauf accord préalable signé des parties, la totalité des sommes dues devra être réglée avant le début de la formation.
Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.
Respect du calendrier :
Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Désaccord :
Dans le cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.
ANNULATION DES LEÇONS OU EXAMENS
Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage.
L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report. Si un candidat décide de ne pas se présenter à une épreuve, il devra en avertir le centre de formation (sauf cas de force majeure dûment constaté) au minimum une semaine à l’avance sous peine de perdre les frais afférents à cette prestation.
TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante :
NATURE DES PRESTATIONS
OPTIONS (Facultatifs)
Livret du candidat 7,00 € (Offert dans cette formation)
Code Côtier 14,00 €
Code Eaux Intérieures 14,50 €
Jeu de cartes révision Côtier 9,95 €
FORFAITS STAGESForfait Permis Côtier et Eaux Intérieures 570,00 € (Permis côtier illimité remisé à 10% et E-Learning Eaux intérieures remisé à 10%)
COURS INDIVIDUELS
Cours de pratique (à bord de votre bateau après obtention de votre permis) 60 € / H
Cours de pratique (à bord de notre bateau) 110 € / H
Cours de théorie particulier 60 € / H
Contrat Côtier + Hauturier
OBJET DU CONTRAT
L’objectif est d’amener le candidat au niveau requis afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques du permis côtier et hauturier et afin qu’il puisse
être autonome et sûr à l’issue de la formation pratique dans le but d’obtenir la validation par l’établissement du dit permis.
DESCRIPTION DE LA FORMATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation théorique pour le permis côtier évaluée à 5 h et 3,5 h de pratique. Une formation théorique pour le permis hauturier de 10 heures. Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis de l’Arrêté du 28/09/2007.
Dans le cas où un accès e-learning est fourni par l’établissement au candidat, cet accès est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date de conclusion du présent contrat, sauf en cas de demande différente du candidat formulée par Email.
Formule Illimitée : E-learning 6 mois / cours théorique illimité / pratique illimitée* / livret du candidat inclus,
*dans la mesure des compétences nécessaires à l’obtention du permis,
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration des Affaires Maritimes, en vue de l’enregistrement de son dossier de formation.
Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier de formation.
L’établissement s’engage à enregistrer le dossier de formation, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.
L’établissement ne pourra être tenu responsable au cas où sa candidature ne serait pas acceptée par l’administration des Affaires Maritimes pour quelques raisons que ce soit.
RESILIATION OU RUPTURE DU CONTRAT
Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de sa date de signature.
Passé ce délai, le contrat sera résilié de plein droit. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Prolongation : Le candidat aura toute fois la possibilité de prolonger la validité des prestations pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de validité du présent contrat moyennant la somme de 50 €.
Suspension : Ce contrat pourra être suspendu, pour motif légitime et d’un commun accord, pour une durée maximum de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit.
Dans ce cas, le candidat devra faire sa demande de suspension à l’établissement par courrier avec accusé de réception. L’établissement devra lui répondre par écrit dans un délai d’un mois. Dans le cas de l’acceptation par l’établissement, la suspension débutera à compter de la date de l’AR du courrier du candidat. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Résiliation : Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment, ce qui entraînera la facturation complémentaire d’une somme de 50 € et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement, même en cas d’inaptitude physique dûment constatée par le formulaire Cerfa n°14673*01. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes. En cas de rupture par l’établissement pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Lecontrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par l’autorité préfectorale. En aucun cas le candidat ne,pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
PROGRAMME et DEROULEMENT de la FORMATION
L’établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans l’Arrêté du 28/09/2007.
Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué.
L’établissement tient le candidat informé de la progression de sa formation.
Le candidat devra s’exercer sur la formation en ligne et prétendre un score lui permettant de prendre rendez-vous pour sa formation théorique qu’il devra suivre en salle et en présence du formateur pour une durée de 6h30. Il suivra par la suite une formation pratique, sur rendez-vous d’une durée de 2 heures minimum à la barre. Au cours de cette formation, chaque objectif enseigné dans la séance donnera lieu à une évaluation, présentation de l’exercice par le moniteur, réalisation de l’exercice par le candidat et évaluation du moniteur, bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les annotations sur le livret d’apprentissage.
Au programme : La sécurité du plaisancier, les incontournables du plaisancier, les responsabilités du plaisancier, la conduite du bateau, les manœuvres du bateau, mémento navigation côtière, textes officiels. Lorsque le candidat aura réalisé avec succès l’épreuve théorique organisée par l’administration et que le formateur aura validé l’ensemble des objectifs prévus dans le livret d’apprentissage, l’établissement de formation délivrera une attestation provisoire de navigation valable 30 jours.
MOYENS PEDAGOGIQUES et TECHNIQUES
L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performance requis. La formation théorique dispensée dans l’établissement est exclusivement conduite par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant au permis enseigné.
OBLIGATIONS DES PARTIES
L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret 2007-1167 du 02 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des
navires de plaisance à moteur. L’établissement s’engage à dispenser la formation théorique et pratique en fournissant les moyens nécessaires.
La formation ne peut commencer qu’après la remise par le candidat de son dossier d’inscription à l’établissement et à l’inscription du candidat dans la base de données OEDIPP.
Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires,tenue adaptée à la pratique du bateau, respect des autres candidats et des installations…).
Règlement des sommes dues :
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes correspondantes à la présente prestation de formation, conformément au mode de règlement choisi par lui.
Sauf accord préalable signé des parties, la totalité des sommes dues devra être réglée avant le début de la formation.
Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.
Respect du calendrier :
Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Désaccord :
Dans le cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.
ANNULATION DES LEÇONS OU EXAMENS
Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage. L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report.
TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante :
NATURE DES PRESTATIONS Tarif unitaire Tarif S/total ou forfaits
Livret du candidat (Obligatoire) 7,00 € Inclus €
FORFAIT FORMATION
Permis Mer Côtier + Hauturier 10H 955,00 € 955,00 €
OPTIONS (facultatif)
Livret de code côtier 14,00 €
Jeu de cartes révision code côtier 9,95 €
Frais de dossier d’inscription examen théorique 30,00 €
Timbre fiscal inscription examen théorique 30,00 € (nécessaire si option frais de dossier retenue)
Cours de théorie particulier 60 € / H
Cours de pratique particulier 110 € / H
Contrat Côtier + Eaux intérieures + Hauturier
OBJET DU CONTRAT
L’objectif est d’amener le candidat au niveau requis afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques du permis côtier et hauturier et afin qu’il puisse
être autonome et sûr à l’issue de la formation pratique dans le but d’obtenir la validation par l’établissement du dit permis.
DESCRIPTION DE LA FORMATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation théorique pour le permis côtier évaluée à 5 h et 3,5 h de pratique. Une formation théorique pour le permis hauturier de 10 heures. Ainsi qu’une formation eaux intérieures en e-learning d’une durée de connexion de 3 mois maximum. Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis de l’Arrêté du 28/09/2007.
Dans le cas où un accès e-learning est fourni par l’établissement au candidat, cet accès est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date de conclusion du présent contrat, sauf en cas de demande différente du candidat formulée par Email.
Formule Illimitée : E-learning 6 mois / cours théorique illimité / pratique illimitée* / livret du candidat inclus,
*dans la mesure des compétences nécessaires à l’obtention du permis,
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration des Affaires Maritimes, en vue de l’enregistrement de son dossier de formation.
Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier de formation.
L’établissement s’engage à enregistrer le dossier de formation, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.
L’établissement ne pourra être tenu responsable au cas où sa candidature ne serait pas acceptée par l’administration des Affaires Maritimes pour quelques raisons que ce soit.
RESILIATION OU RUPTURE DU CONTRAT
Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de sa date de signature.
Passé ce délai, le contrat sera résilié de plein droit. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Prolongation : Le candidat aura toute fois la possibilité de prolonger la validité des prestations pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de validité du présent contrat moyennant la somme de 50 €.
Suspension : Ce contrat pourra être suspendu, pour motif légitime et d’un commun accord, pour une durée maximum de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit.
Dans ce cas, le candidat devra faire sa demande de suspension à l’établissement par courrier avec accusé de réception. L’établissement devra lui répondre par écrit dans un délai d’un mois. Dans le cas de l’acceptation par l’établissement, la suspension débutera à compter de la date de l’AR du courrier du candidat. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Résiliation : Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment, ce qui entraînera la facturation complémentaire d’une somme de 50 € et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement, même en cas d’inaptitude physique dûment constatée par le formulaire Cerfa n°14673*01. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes. En cas de rupture par l’établissement pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Lecontrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par l’autorité préfectorale. En aucun cas le candidat ne,pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
PROGRAMME et DEROULEMENT de la FORMATION
L’établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans l’Arrêté du 28/09/2007.
Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué.
L’établissement tient le candidat informé de la progression de sa formation.
Le candidat devra s’exercer sur la formation en ligne et prétendre un score lui permettant de prendre rendez-vous pour sa formation théorique qu’il devra suivre en salle et en présence du formateur pour une durée de 6h30. Il suivra par la suite une formation pratique, sur rendez-vous d’une durée de 2 heures minimum à la barre. Au cours de cette formation, chaque objectif enseigné dans la séance donnera lieu à une évaluation, présentation de l’exercice par le moniteur, réalisation de l’exercice par le candidat et évaluation du moniteur, bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les annotations sur le livret d’apprentissage.
Au programme : La sécurité du plaisancier, les incontournables du plaisancier, les responsabilités du plaisancier, la conduite du bateau, les manœuvres du bateau, mémento navigation côtière, textes officiels. Lorsque le candidat aura réalisé avec succès l’épreuve théorique organisée par l’administration et que le formateur aura validé l’ensemble des objectifs prévus dans le livret d’apprentissage, l’établissement de formation délivrera une attestation provisoire de navigation valable 30 jours.
MOYENS PEDAGOGIQUES et TECHNIQUES
L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performance requis. La formation théorique dispensée dans l’établissement est exclusivement conduite par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant au permis enseigné.
OBLIGATIONS DES PARTIES
L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret 2007-1167 du 02 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des
navires de plaisance à moteur. L’établissement s’engage à dispenser la formation théorique et pratique en fournissant les moyens nécessaires.
La formation ne peut commencer qu’après la remise par le candidat de son dossier d’inscription à l’établissement et à l’inscription du candidat dans la base de données OEDIPP.
Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires,tenue adaptée à la pratique du bateau, respect des autres candidats et des installations…).
Règlement des sommes dues :
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes correspondantes à la présente prestation de formation, conformément au mode de règlement choisi par lui.
Sauf accord préalable signé des parties, la totalité des sommes dues devra être réglée avant le début de la formation.
Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.
Respect du calendrier :
Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Désaccord :
Dans le cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.
ANNULATION DES LEÇONS OU EXAMENS
Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage. L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report.
TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante :
NATURE DES PRESTATIONS Tarif unitaire Tarif S/total ou forfaits
Livret du candidat (Obligatoire) 7,00 € Inclus €
FORFAIT FORMATION
Permis Mer Côtier + Hauturier 10H 955,00 € 955,00 €
OPTIONS (facultatif)
Livret de code côtier 14,00 €
Jeu de cartes révision code côtier 9,95 €
Frais de dossier d’inscription examen théorique 30,00 €
Timbre fiscal inscription examen théorique 30,00 € (nécessaire si option frais de dossier retenue)
Cours de théorie particulier 60 € / H
Cours de pratique particulier 110 € / H
Contrat Côtier + Eaux intérieures + Hauturier + CRR
OBJET DU CONTRAT
L’objectif est d’amener le candidat au niveau requis afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques du permis côtier et hauturier et afin qu’il puisse
être autonome et sûr à l’issue de la formation pratique dans le but d’obtenir la validation par l’établissement du dit permis.
DESCRIPTION DE LA FORMATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation théorique pour le permis côtier évaluée à 5 h et 3,5 h de pratique. Une formation théorique pour le permis hauturier de 10 heures. Ainsi qu’une formation eaux intérieures en e-learning d’une durée de connexion de 3 mois maximum. Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis de l’Arrêté du 28/09/2007.
Dans le cas où un accès e-learning est fourni par l’établissement au candidat, cet accès est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date de conclusion du présent contrat, sauf en cas de demande différente du candidat formulée par Email.
Formule Illimitée : E-learning 6 mois / cours théorique illimité / pratique illimitée* / livret du candidat inclus,
*dans la mesure des compétences nécessaires à l’obtention du permis,
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration des Affaires Maritimes, en vue de l’enregistrement de son dossier de formation.
Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier de formation.
L’établissement s’engage à enregistrer le dossier de formation, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.
L’établissement ne pourra être tenu responsable au cas où sa candidature ne serait pas acceptée par l’administration des Affaires Maritimes pour quelques raisons que ce soit.
RESILIATION OU RUPTURE DU CONTRAT
Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de sa date de signature.
Passé ce délai, le contrat sera résilié de plein droit. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Prolongation : Le candidat aura toute fois la possibilité de prolonger la validité des prestations pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de validité du présent contrat moyennant la somme de 50 €.
Suspension : Ce contrat pourra être suspendu, pour motif légitime et d’un commun accord, pour une durée maximum de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit.
Dans ce cas, le candidat devra faire sa demande de suspension à l’établissement par courrier avec accusé de réception. L’établissement devra lui répondre par écrit dans un délai d’un mois. Dans le cas de l’acceptation par l’établissement, la suspension débutera à compter de la date de l’AR du courrier du candidat. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Résiliation : Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment, ce qui entraînera la facturation complémentaire d’une somme de 50 € et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement, même en cas d’inaptitude physique dûment constatée par le formulaire Cerfa n°14673*01. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes. En cas de rupture par l’établissement pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Lecontrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par l’autorité préfectorale. En aucun cas le candidat ne,pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
PROGRAMME et DEROULEMENT de la FORMATION
L’établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans l’Arrêté du 28/09/2007.
Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué.
L’établissement tient le candidat informé de la progression de sa formation.
Le candidat devra s’exercer sur la formation en ligne et prétendre un score lui permettant de prendre rendez-vous pour sa formation théorique qu’il devra suivre en salle et en présence du formateur pour une durée de 6h30. Il suivra par la suite une formation pratique, sur rendez-vous d’une durée de 2 heures minimum à la barre. Au cours de cette formation, chaque objectif enseigné dans la séance donnera lieu à une évaluation, présentation de l’exercice par le moniteur, réalisation de l’exercice par le candidat et évaluation du moniteur, bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les annotations sur le livret d’apprentissage.
Au programme : La sécurité du plaisancier, les incontournables du plaisancier, les responsabilités du plaisancier, la conduite du bateau, les manœuvres du bateau, mémento navigation côtière, textes officiels. Lorsque le candidat aura réalisé avec succès l’épreuve théorique organisée par l’administration et que le formateur aura validé l’ensemble des objectifs prévus dans le livret d’apprentissage, l’établissement de formation délivrera une attestation provisoire de navigation valable 30 jours.
MOYENS PEDAGOGIQUES et TECHNIQUES
L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performance requis. La formation théorique dispensée dans l’établissement est exclusivement conduite par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant au permis enseigné.
OBLIGATIONS DES PARTIES
L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret 2007-1167 du 02 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des
navires de plaisance à moteur. L’établissement s’engage à dispenser la formation théorique et pratique en fournissant les moyens nécessaires.
La formation ne peut commencer qu’après la remise par le candidat de son dossier d’inscription à l’établissement et à l’inscription du candidat dans la base de données OEDIPP.
Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires,tenue adaptée à la pratique du bateau, respect des autres candidats et des installations…).
Règlement des sommes dues :
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes correspondantes à la présente prestation de formation, conformément au mode de règlement choisi par lui.
Sauf accord préalable signé des parties, la totalité des sommes dues devra être réglée avant le début de la formation.
Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.
Respect du calendrier :
Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Désaccord :
Dans le cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.
ANNULATION DES LEÇONS OU EXAMENS
Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage. L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report.
TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante :
NATURE DES PRESTATIONS Tarif unitaire Tarif S/total ou forfaits
Livret du candidat (Obligatoire) 7,00 € Inclus €
FORFAIT FORMATION
Permis Mer Côtier + Hauturier 10H 955,00 € 955,00 €
OPTIONS (facultatif)
Livret de code côtier 14,00 €
Jeu de cartes révision code côtier 9,95 €
Frais de dossier d’inscription examen théorique 30,00 €
Timbre fiscal inscription examen théorique 30,00 € (nécessaire si option frais de dossier retenue)
Cours de théorie particulier 60 € / H
Cours de pratique particulier 110 € / H
Contrat de Perfectionnement
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet le perfectionnement à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
DESCRIPTION DE LA FORMATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation théorique évaluée à 5 h et 3,5 h de pratique.
Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis du décret du 28/09/2007.
Dans le cas où un accès e-learning est fourni par l’établissement au candidat, cet accès est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date de conclusion du présent contrat, sauf en cas de demande différente du candidat formulée par Email.
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration des Affaires Maritimes, en vue de l’enregistrement de son dossier de formation.
Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier de formation.
L’établissement s’engage à enregistrer le dossier de formation, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.
L’établissement ne pourra être tenu responsable au cas où sa candidature ne serait pas acceptée par l’administration des Affaires Maritimes pour quelques raisons que ce soit.
RESILIATION OU RUPTURE DU CONTRAT
Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de sa date de signature.
Passé ce délai, le contrat sera résilié de plein droit. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Prolongation : Le candidat aura toutefois la possibilité de prolonger la validité des prestations pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de validité du présent contrat moyennant la somme de 50 €.
Suspension : Ce contrat pourra être suspendu, pour motif légitime et d’un commun accord, pour une durée maximum de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit.
Dans ce cas, le candidat devra faire sa demande de suspension à l’établissement par courrier avec accusé de réception. L’établissement devra lui répondre par écrit dans un délai d’un mois. Dans le cas de l’acceptation par l’établissement, la suspension débutera à compter de la date de l’AR du courrier du candidat. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Résiliation : Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment, ce qui entraînera la facturation complémentaire d’une somme de 50 € et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes. En cas de rupture par l’établissement pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à
sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Le contrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par l’autorité préfectorale. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
PROGRAMME et DEROULEMENT de la FORMATION
L’établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans le Décret du 28/07/2007.
Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué.
Chaque objectif enseigné dans la séance donne lieu à une évaluation.
L’établissement tient le candidat informé de la progression de sa formation.
MOYENS PEDAGOGIQUES et TECHNIQUES
L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performance requis.
La formation théorique dispensée dans l’établissement est exclusivement conduite par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant au permis enseigné.
OBLIGATIONS DES PARTIES
L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret du 04 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des navires de plaisance à moteur.
Règlement des sommes dues :
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes correspondantes à la présente prestation de formation, conformément au mode de règlement choisi par lui.
Sauf accord préalable signé des parties, la totalité des sommes dues devra être réglée avant le début de la formation.
Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.
Respect du calendrier :
Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Désaccord :
Dans le cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.
ANNULATION DES LEÇONS OU EXAMENS
Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage.
L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report.
TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante :
NATURE DES PRESTATIONS
Cours de pratique (à bord de votre bateau) 60 € / H
Cours de pratique (à bord de notre bateau) 110 € / H
Cours de théorie particulier 60 € / H
CRR
OBJET DU CONTRAT
L’objectif est d’amener le candidat au niveau requis afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques du certificat radio restreint et afin qu’il puisse être autonome et sûr à l’issue de la formation dans le but d’obtenir la validation par l’établissement du dit certificat.
DESCRIPTION DE LA FORMATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation radio restreint en e-learning d’une durée de connexion de 6 mois maximum.
Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis du décret du 28/09/2007.
Dans le cas où un accès e-learning est fourni par l’établissement au candidat, cet accès est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date de conclusion du présent contrat, sauf en cas de demande différente du candidat formulée par Email.
*dans la mesure des compétences nécessaires à l’obtention du permis,
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de son dossier d’examen.
Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier d’examen.
L’établissement s’engage à déposer le dossier, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.
L’établissement ne pourra être tenu responsable au cas où sa candidature ne serait pas acceptée par l’administration des Affaires Maritimes à l’examen pour quelques raisons que ce soit.
RESILIATION OU RUPTURE DU CONTRAT
Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de sa date de signature.
Passé ce délai, le contrat sera résilié de plein droit. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Prolongation :Le candidat aura toutefois la possibilité de prolonger la validité des prestations pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de validité du présent contrat moyennant la somme de 50 €.
Suspension : Ce contrat pourra être suspendu, pour motif légitime et d’un commun accord, pour une durée maximum de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit.
Dans ce cas, le candidat devra faire sa demande de suspension à l’établissement par courrier avec accusé de réception. L’établissement devra lui répondre par écrit dans un délai d’un mois. Dans le cas de l’acceptation par l’établissement, la suspension débutera à compter de la date de l’AR du courrier du candidat. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Résiliation : Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment, ce qui entraînera la facturation complémentaire d’une somme de 50 € et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes. En cas de rupture par l’établissement pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Le contrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par
l’autorité préfectorale. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
PROGRAMME et DEROULEMENT de la FORMATION
L’établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans le Décret du 28/07/2007.
Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué.
Chaque objectif enseigné dans la séance donne lieu à une évaluation.
L’établissement tient le candidat informé de la progression de sa formation.
MOYENS PEDAGOGIQUES et TECHNIQUES
L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performance requis.
La formation théorique dispensée dans l’établissement est exclusivement conduite par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant au permis enseigné.
OBLIGATIONS DES PARTIES
L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret du 04 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des navires de plaisance à moteur. L’établissement s’engage à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en fournissant les moyens nécessaires, sous réserve que le candidat ait atteint le niveau requis et dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration.
La formation ne peut commencer qu’après la remise par le candidat de son dossier d’inscription à l’établissement et à l’inscription du candidat dans la base de données OEDDIP.
L’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriques du permis. Le responsable de l’établissement en informera le candidat et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, le candidat sera présenté aux épreuves théoriques. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires,tenue adaptée à la pratique du bateau, respect des autres candidats et des installations…).
Règlement des sommes dues :
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes correspondantes à la présente prestation de formation, conformément au mode de règlement choisi par lui.
Sauf accord préalable signé des parties, la totalité des sommes dues devra être réglée avant le début de la formation.
Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.
Respect du calendrier :
Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Désaccord :
Dans le cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.
ANNULATION DES LEÇONS OU EXAMENS
Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage.
L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report. Si un candidat décide de ne pas se présenter à une épreuve, il devra en avertir le centre de formation (sauf cas de force majeure dûment constaté) au minimum une semaine à l’avance sous peine de perdre les frais afférents à cette prestation.
TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante :
NATURE DES PRESTATIONS
OPTIONS (Facultatifs)
Livret du candidat 7,00 € (Offert dans cette formation)
Code Côtier 14,00 €
Code Eaux Intérieures 14,50 €
Jeu de cartes révision Côtier 9,95 €
FORFAITS STAGESForfait Permis Côtier et Eaux Intérieures 570,00 € (Permis côtier illimité remisé à 10% et E-Learning Eaux intérieures remisé à 10%)
COURS INDIVIDUELS
Cours de pratique (à bord de votre bateau après obtention de votre permis) 60 € / H
Cours de pratique (à bord de notre bateau) 110 € / H
Cours de théorie particulier 60 € / H